Formation LMD

*Master Droit de l'immobilier 2 Parcours : Droit des biens et promotion immobilière / Estimation des biens fonciers

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*Master Droit de l'immobilier 2 Parcours : Droit des biens et promotion immobilière / Estimation des biens fonciers

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Responsable pédagogique :
Aurore Fournier

Administration :
Département Droit de l'immobilier
dep-immo@univ-perp.fr
04 68 90 11 28

Formation continue et Apprentissage SFC :
04 30 19 81 41
sfc@univ-perp.fr

Service des études, de la vie étudiante, de l’orientation et de l’appui au handicap (SEVEOH/ BAIO) :
04 68 66 20 42
baio@univ-perp.fr
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Détails

Plaquette

Formation contrôlée par l'état

Présentation

La mention de master « droit de l’immobilier » est proposée sur le site de Narbonne dans le cadre des départements Droit de l’immobilier et droit de l’environnement et de l’ urbanisme, implantés depuis de nombreuses années en partenariat avec des professionnels locaux et nationaux.

L’équipe pédagogique est constituée de professeurs et maîtres de conférences des universités et de professionnels de haut niveau, qui sont avocats, experts judiciaires, notaires, urbanistes, cadres nationaux, responsables de bureaux d’études, hauts fonctionnaires, élus…

La formation est dispensée sur le site de Narbonne en formation initiale et à l’École supérieure de l’immobilier (FNAIM) située à Paris en formation par alternance.

Enjeux

Le diplôme a pour objet de donner aux étudiants les connaissances juridiques spécialisées dans les secteurs professionnels liés à la règlementation du foncier, et des qualifications juridiques et managériales essentielles au niveau des méthodes et des concepts spécialisés de la promotion immobilière et de l’estimation des biens fonciers.
 

Organisation de la formation

Durée
2 ans

Stages, stages à l’étranger
20 semaines de stage en master 1
24 semaines de stage en master 2

Langues enseignées
Anglais ou espagnol

Modalités de contrôle des connaissances
La charte des examens peut être consultée sur le site de l’UPVD. Les modalités de contrôle de connaissances (proportion du contrôle continu, coefficient,..) sont votées par les conseils centraux ; ces modalités sont affichées dans les centres d’examen.

Nombre de crédits ECTS
120 ects

Lieux

Narbonne

Masquer les détails supplémentaires

Admission

Modalités de candidature

 Critères d'admission en M1

  • Être titulaire d’un Bac +3 juridique ou équivalent (Licence de droit, Licence AES/Sc. Eco./Sc. Pol.)
  • Sur dossier pour les titulaires d’un Bac +3 technique (Licence professionnelle technique spécialisée)


Critères d'admission en M2

Capacité d'accueil globale : 30 à Narbonne et 30 à Paris

Mentions de licences conseillées
1. Droit ;

2. Administration économique et sociale ;

3. Licence professionnelle « activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier » ;

4. Licence professionnelle « métiers du notariat ».

Critères d'examen des dossiers
  1. Dossier rendu complet et dans les délais impartis ;
  2. Relevé des notes des trois dernières années de formation ;
  3. Lettre de motivation manuscrite ;
  4. Cohérence du parcours Licence – Master et parcours de M2 visé(s) ;
  5. Critères libres pour ce master : lettre de recommandation, expérience professionnelle ; cohérence du profil professionnel.

Programme

Connaitre les crédits ECTS pour ce master
ECTS
Master 1
Master 2

 

Semestre 1

UE1 - Droit général de l’urbanisme, de l’environnement et des risques

  • Droit de l’environnement
  • Droit général de l’urbanisme
  • Droit et gestion des risques
UE2 - Territoires, habitat et biens immobiliers
  • Aménagement territoire, politique de la ville & habitat social
  • Introduction à l’estimation des biens immobiliers
  • Informatique appliquée (autocad ou autre)
UE3 - Droit de la promotion immobilière
  • Droit de la promotion immobilière
  • Droit notarial et contrat de vente d’immeuble
  • Droit des sociétés immobilières

Semestre 2

UE1 - Copropriété et financement des constructions

  • Droit et gestion des ressources humaines de la copropriété
  • Évaluation économique d’un projet immobilier et financement de la construction
UE2 - Droit spécial de l’environnement et de l’urbanisme
  • Droit de l’eau
  • Droit pénal spécial (urbanisme)
  • Droit spécial de l’environnement
UE3 - Approfondissements socio-professionnels
  • Langue spécialisée au choix (1 sur 2)
    • Anglais
    • Espagnol
  • Option au choix (1 sur 2)
    • Management et communication interne
    • Activités sportives
  • Conférences socio-professionnelles et séminaire de méthodologie
  • Stage d’immersion en milieu professionnel (20 semaines)

Semestre 3

UE1 - Socio-économie et marchés du foncier

  • Économie et sociologie de l’habitat
  • Maîtrise d’ouvrage public, marchés et délégation de service public
UE2 - Expertise et contentieux des constructions
  • Éthique et responsabilité
  • Contentieux foncier
UE3 - Contrats et responsabilité des constructeurs
  • Baux d’habitation
  • Contrat de construction de maison individuelle
  • Baux professionnels
  • Assurance de la construction et responsabilité constructeurs

Semestre 4

UE1 - Droit de l’urbanisme durable

  • Actualité et législation spéciale de l’urbanisme
  • Droit international, méditerranéen et interne du développement durable
UE2 - Communication et spécialisation socio- professionnelles
  • Option au choix (1 sur 2)1 langue au choix
    • Anglais
    • Espagnol
  • Activités sportives
  • Conférences professionnelles et séminaires de méthodologie
  • Projet Professionnalisant Partenaires - Université (24 semaines)
UE3 - Immobilier d’entreprise
  • Actualité du droit de la copropriété appliquée aux professionnels
  • Baux commerciaux et immobilier d’entreprise
  • Marketing immobilier
  • Évaluation économique de l’entreprise

Compétences

  • Maîtriser les éléments juridiques, techniques et socio-économiques de la promotion immobilière
  • Maîtriser les enjeux et les méthodes d’estimations des biens fonciers
  • Appréhender les aspects commerciaux, financiers et fiscaux
  • Contrôler les instruments de planification urbaine
  • Traiter le pré-contentieux et le contentieux

Et après ?

Insertion professionnelle

  • Métiers du droit appliqué à l’immobilier : avocat, notariat, expertise judiciaire…
  • Juriste dans les entreprises de l’immobilier : agents immobiliers avec carte professionnelle, chargé d’étude ou de mission au sein des bureaux d’étude, juriste au sein de cabinet de géomètre-expert, d’architecture, responsable juridique auprès d’aménageurs-lotisseurs, syndics de copropriété, administrateurs de biens, promoteur, prospecteur foncier, personnel d’office HLM, gestionnaire immobilier ou locatif, responsable contentieux au sein d’organisme de crédit immobilier
  • Juriste dans des associations ou groupements professionnels, syndicats, ordres et chambres professionnelles juridiques ou techniques
  • Juriste d’entreprises, de banques ou assurance
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Accompagnement À la réussite

Cellule des Étudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers (EBPP)

La cellule des Étudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers (EBPP) accompagne les étudiants en situation de handicap, les sportifs de haut niveau et les artistes de talent, et tout autre public à besoins pédagogiques spécifiques.

Ces étudiants peuvent ainsi bénéficier d’accompagnements personnalisés adaptés à leurs besoins leur permettant de réussir leurs études.
https://www.univ-perp.fr/fr/etudiants-a-besoins-pedagogiques-particuliers

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Mise à jour le 19 janvier 2021