Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme, 2 Parcours : Droit de l'urbanisme et du développement durable / Estimation des biens fonciers

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Nature
Formation diplômante
Lieu(x) de formation
Narbonne
Accessible en
  • Formation initiale
  • Formation continue

Résumé

Succédant au master Droit de l’urbanisme et de l’immobilier, le nouveau master Droit de l’environnement et de l’urbanisme (DEU) vise autant la formation initiale que le perfectionnement des professionnels. L’acquisition de véritables compétences est renforcée par des stages professionnels rémunérés obligatoires de longue durée (20 semaines minimum en 1ère année, et 24 semaines en 2nde année).

L’équipe pédagogique est constituée de professeurs et maîtres de conférences des universités et de professionnels de haut niveau, qui sont avocats, experts judiciaires, notaires, urbanistes, cadres territoriaux, responsables de bureaux d’études, hauts fonctionnaires, élus … (qui assurent plus de 75 % des enseignements). La formation se déroule sur un campus moderne et de taille humaine, à proximité d’installations sportives et d’un restaurant universitaire, proche du centre-ville.

Des conventions nationales étant conclues avec la FNAIM et la CNEI faisant de Narbonne leur référent universitaire, les acteurs professionnels sont donc particulièrement impliqués dans l’évaluation des besoins et des débouchés potentiels, dans l’offre et le suivi des stages… D’autres partenaires locaux (SCOT Bittérois, SCOT Narbonnaise, PNR Narbonnais, TGI Narbonne...) permettent aux étudiants de mener des dossiers en situation réelle.

L’ECOLE SUPERIEURE DE L’IMMOBILIER de la FNAIM (Paris) offre la possibilité d’un cursus complet en alternance.

A partir de la rentrée 2015, le Master professionnel est organisé en 2nde année avec deux parcours possibles : Droit de l’urbanisme et développement durable ou Estimation des biens fonciers.

Objectifs

La mention droit de l’environnement et de l’urbanisme a pour objet de donner aux étudiants les connaissances juridiques spécialisées dans les secteurs professionnels liés à la réglementation du foncier, et des qualifications juridiques et managériales essentielles au niveau des méthodes et des concepts. La conviction que les professionnels de l’environnement, de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’estimation des biens, secteurs publics et privés mélangés, ont en commun un socle de règles communes dont la connaissance est nécessaire à l’exercice de leur métiers (un expert judiciaire comme un chargé d’étude en Bureau d’études environnement doivent, à l’identique d’un attaché territorial responsable de service urbanisme, connaître le droit des risques majeurs ou la protection du patrimoine historique ou naturel ; maîtriser l’ingénierie publique et l’état du contentieux foncier dans un objectif de maîtrise des évolutions jurisprudentielles dans les processus publics et privés de décision et d’investissement…).

Savoir-faire et compétences

Le Master professionnel Droit de l’environnement et de l’urbanisme, sur la base d’un socle de compétences commun aux deux parcours en Master 1, permet de différencier en Master 2 les enseignements en fonction des métiers envisagés :
  • Ingénierie juridique (montages juridiques de l’intervention publique, des partenariats publics privés, des conventions, des contrats de coopération et des programmes…).
  • Contentieux de l’urbanisme et de l’immobilier dans les formations classiques du droit public et du droit privé.
  • Conduite de projets ou de programmes de protection de l’environnement, d’aménagement urbanistique avec ou par les collectivités, les structures déléguées ou leurs partenaires privés des secteurs marchands ou non lucratifs.

Conditions d'accès

 Critères d'admission en M1


  • Etre titulaire d’une Licence dans la discipline.
  • Tout diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique.


Critères d'admission en M2

Capacité d'accueil globale : 40 à Narbonne divisés entre les deux parcours et 40 à Paris divisés entre les deux parcours

Mentions de licences conseillées

1. Droit ;

2. Administration économique et sociale ;

3. Licence professionnelle « activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier » ;

4. Licence professionnelle « métiers du notariat ».

Critères d'examen des dossiers
1. Dossier rendu complet et dans les délais impartis ;

2. Relevé des notes des quatre dernières années de formation ;

3. Lettre de motivation manuscrite ;

4. Cohérence du parcours Licence – Master et parcours de M2 visé(s) ;

5. Critères libres pour ce master : lettre de recommandation, expérience professionnelle ; cohérence du profil professionnel.

Organisation générale des études

Connaitre les crédits ECTS pour ce master
ECTS
Master 1 Narbonne / Paris
Master 2 DUDD Narbonne / DUDD Paris / EBF




Semestre 1

UE1 - Droit général de l’urbanisme, de l’environnement et des risques
  • Droit de l’environnement
  • Droit général de l’urbanisme
  • Droit et gestion des risques
UE2 - Territoires, habitat et biens immobiliers
  • Aménagement territoire, politique de la ville et habitat social
  • Introduction à l’estimation des biens immobiliers
  • Informatique appliquée (autocad ou autre)
UE3 - Droit de la promotion immobilière
  • Droit de la promotion immobilière
  • Droit notarial et contrat de vente d’immeuble
  • Droit des sociétés immobilières
Semestre 2

UE1 - Copropriété et financement des constructions
  • Droit et gestion des ressources humaines de la copropriété
  • Evaluation économique d’un projet immobilier et financement de la construction
UE2 - Droit spécial de l’environnement et de l’urbanisme
  • Droit de l’eau
  • Droit pénal spécial (urbanisme)
  • Droit spécial de l’environnement
UE3 - Approfondissements socio-professionnels
  • Langue spécialisée au choix (1 sur 2) :
    • Anglais
    • Espagnol
  • Option au choix (1 sur 2) :
    • Management et communication interne
    • Activités sportives
  • Conférences socio-professionnelles et séminaire de méthodologie
  • Stage d’immersion en milieu professionnel


Parcours Droit de l’urbanisme et du développement durable

Semestre 3

UE1 - Socio-économie et marchés du foncier
  • Economie et sociologie de l’habitat
  • Maîtrise d’ouvrage public, marchés et délégation de service public
UE2 - Expertise et contentieux des constructions
  • Expertise judiciaire, amiable et arbitrage ; éthique et responsabilité
  • Contentieux foncier
UE3 - Droit des espaces littoraux, montagnards et ruraux
  • Contentieux de l’urbanisme et de l’environnement
  • Droit des espaces littoraux et montagnards
  • Droit rural et forestier
Semestre 4

UE1 - Droit de l’urbanisme durable
  • Actualité et législation spéciale de l’urbanisme
  • Droit international, méditerranéen et interne du développement durable
UE2 - Communication et spécialisation socio professionnelles
  • Option au choix (1 sur 2) :
    • 1 langue au choix :
      • Anglais
      • Espagnol
    • Activités sportives
  • Conférences professionnelles et séminaires de méthodologie
  • Projet Professionnalisant Partenaires - Université
UE3 - Collectivités territoriales et urbanisme
  • Intercommunalités et développement urbain et rural
  • Gestion financière des collectivités locales
  • Opérations d’urbanisme durable

Parcours Estimation des biens fonciers

Semestre 3

UE1- Socio-économie et marchés du foncier
  • Economie et sociologie de l’habitat
  • Maîtrise d’ouvrage public, marchés et délégation de service public
UE2 - Expertise et contentieux des constructions
  • Expertise judiciaire, amiable et arbitrage ; éthique et responsabilité
  • Contentieux foncier
UE3 - Analyse financière et technique du bien immobilier
  • Analyse des cycles de vie du bien et mathématiques financières
  • Gestion patrimoniale
  • Techniques de construction et expertises techniques du bâtiment
Semestre 4

UE1 - Droit de l’urbanisme durable
  • Actualité et législation spéciale de l’urbanisme
  • Droit international, méditerranéen et interne du développement durable
UE2 - Communication et spécialisation socio professionnelles
  • Option au choix (1 sur 2) :
    • 1 langue au choix :
      • Anglais
      • Espagnol
    • Activités sportives
  • Conférences professionnelles et séminaires de méthodologie
  • Projet Professionnalisant Partenaires - Université
UE3 - Techniques et méthodologie de l’expertise foncière
  • Analyse financière des opérations d’urbanisme durable
  • Méthodologie de l’acte d’expertise
  • Aspects techniques et évaluation environnementale de l’expertise
  • Baux commerciaux et immobilier d’entreprise

Poursuites d'études

Inscription en doctorat :
Contact : suzanne.gilardot@univ-perp.fr

Débouchés professionnels

La mention de master « droit de l’environnement et de l’urbanisme » offre des débouchés multiples grâce à ses compétences transversales et interdisciplinaires académiques et à l’approfondissement des savoir-faire professionnels :
  1. Accès aux professions de l’urbanisme et de l’aménagement réglementées par un concours professionnel basée sur un cursus juridique.
  2. Carrière de contractuels des collectivités ou des organismes délégués (bureau d’études...) dans la réalisation de missions d’interventions, d’expertises, de montage de projets…
  3. Métiers de l’encadrement dans les organismes d’intervention délégués de l’Etat et des collectivités (SEM, EPA, EPIC, entreprises publiques…).
  4. Juriste d’entreprises, de banques ou assurance, d’association ou de groupements professionnels, syndicats, ordres et chambres professionnelles juridiques ou techniques.
  5. Expertise et/ou encadrement de programmes d’assistance technique, de consultations, d’évaluation de projets ou d’estimation des biens.
  6. Accession aux métiers du droit (professions libérales ou auxiliaires de justice : barreau, conseil juridique, notariat, expertise judiciaire...).

Contact administratif

Responsable :
Jean-Marc FEVRIER

Administration :
Département Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Tel. / fax : 04 68 90 11 28
dep-envurba@univ-perp.fr


Formation continue et Apprentissage SFC :
04 30 19 81 41
sfc@univ-perp.fr

Direction de l’Orientation, des Stages et de l’Insertion Professionnelle (DOSIP) :
Bât B (rez-de-chaussée)
04 68 66 20 42
dosip@univ-perp.fr
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Mise à jour le 17 mars 2017