DU Expertise de justice

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Nature
Formation diplômante
Lieu(x) de formation
Narbonne
Accessible en
  • Formation initiale

Résumé

L’expert de justice est un technicien commis par le juge, en raison de ses lumières particulières, pour procéder à une expertise. Il participe à l’exercice de la justice et, à ce titre, il a une influence sur la qualité de la justice. Le D.U. Expertise de justice permet à l’expert de justice de se former pour pouvoir remplir correctement sa mission.

En amont d’une candidature à l’inscription sur une liste d’experts agréés, la formation du technicien témoigne de l’intérêt qu’il manifeste pour la collaboration au service public de la justice. Pour les experts déjà inscrits sur une liste, elle constitue une obligation au renouvellement de l’inscription sur une liste.

Objectifs

Le DU Expertise de justice vise à s’assurer de la compréhension de la procédure et la maîtrise des outils juridiques nécessaires à l’accomplissement de la mission :
  • un premier module « Droit et procédure » vise à donner des bases solides en droit des obligations et sur les institutions, principes et procédure, en matière civile, pénale et administrative.
  • un deuxième module « Pratique de l’expertise de justice » entend former au statut et à la déontologie de l’expert, à la procédure expertale, à la rédaction du rapport, à la rémunération et à la fiscalité de l’expert.
  • un troisième module comprend une conférence interpofessionnelle et une méthodologie de l'expertise.

Savoir-faire et compétences

  • Maîtriser les prérequis juridiques
  • Connaître a procédure civile, pénale et administrative
  • Connaître le statut de l’expert de justice
  • Savoir rédiger un rapport d’expertise
  • Interagir avec les magistrats, les avocats et les justiciables

Conditions d'accès

Le DU Expertise de justice s’adresse à tout professionnel, inscrit ou non inscrit sur une liste d’experts agréés souhaitant acquérir ou approfondir les bases de la pratique expertale auprès des juridictions judiciaires et administratives.

Vous pouvez accéder à cDU :
  • en formation continue : être titulaire d’un Bac+2 ou faire valoir trois années d’expérience professionnelle.
  • en formation initiale : être titulaire d’un Bac+2.
L’admission s’effectue sur dossier (lettre de motivation + curriculum vitae) et entretien individuel.

Organisation générale des études

UE1 - Droit et procédure
  • Droit des obligations : acte juridique, fait juridique, preuve
  • Institutions, principes et procédure en matière civile, pénale et administrative
  • Contrôle des connaissances UE1

UE2 - Pratique de l’experse de justice
  • Statut de l’expert (inscription, obligations, responsabilité)
  • Déontologie de l’expert (rapport avec le juge, l’avocat, les justiciables)
  • Procédure expertale (de la désignation au dessaisissement)
  • Rédaction du rapport
  • Rémunération et fiscalité
  • Contrôle des connaissances UE2

UE3 - Spécialité : une option obligatoire
  • Conférence interprofessionnelle
  • Méthodologie
  • Contrôle des connaissances UE3

Contact administratif

Inscriptions administratives :
Service de Formation continue
04 30 19 81 41

Responsable pédagogique :
Sylvain Chatry
Maître de conférences

Direction de l’Orientation, des Stages et de l’Insertion
Professionnelle (DOSIP)
04 68 66 20 42
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Mise à jour le 11 janvier 2017